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Création d’un lycée sur la commune de Cournonterral  |
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La région Occitanie a entrepris la réalisation d’un lycée sur le territoire de la commune de Cournonterral. Ce projet s’accompagne de la réalisation, par la commune de Cournonterral, d’un gymnase et, par Montpellier Méditerranée Métropole, de travaux de voirie, de construction d’une aire de dépose-repose des transports scolaires, de création de voies nouvelles légères et de requalification des espaces de stationnement intégrant des fonctionnalités multimodales. L’ensemble des parcelles d’assiette de l’opération n’étant pas acquise, une procédure de déclaration d’utilité publique (DUP) est requise pour la réalisation du lycée et des aménagements de voirie. Par ailleurs, le projet dans son ensemble implique une mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Cournonterral. Les déclarations d’utilité publique vaudront donc mise en compatibilité du PLU. |
La commune étant propriétaire des terrains d’assiette du projet de gymnase, elle se prononcera sur l’intérêt général du projet par une déclaration de projet (DP) qui vaudra également mise en compatibilité du PLU. Les parcelles restant à acquérir pour la réalisation de l’opération étant identifiées, une enquête publique parcellaire sera conduite conjointement à celle de la DUP et de la DP valant mise en compatibilité. Enfin, le dossier de demande de permis de construire portant sur la réalisation du lycée est également soumis à enquête publique. Ces procédures sont soumises à une enquête publique unique requise pour : • La DUP valant mise en compatibilité du PLU, • La DP valant mise en compatibilité du PLU, • Le permis de construire du lycée, • L’enquête parcellaire. |
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