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Conseil municipal du 13 décembre 2022
à 19h00


  • Le compte rendu du Conseil Municipals du 13 décembree 2022 est disponible sur le site de la Mairie. Cliquez lire le P.V. du conseil


    Ordre du jour

    • Convention d'adhésion 2023-2025 à la médecine préventive du CDG34

    • Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des
      Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

    • Cession partielle du chemin communal adjacent à la parcelle AO 37

    • Reversement partiel de la taxe d'aménagement à Sète Agglopôle Méditerranée

    • Engagement, liquidation et mandatement de dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2023
      Décision Modificative n°2 sur le budget 2022-M14

    • Désimpérméabilisation des cours d'écoles — actualisation et modification du plan de financement du Fonds de
      Concours auprès de Sète Agglopôle Méditerranée

    • Convention de délégation portant sur l'occupation du domaine public routier par les opérateurs de micro-mobilités en libre-service sans station d'attache

    • Modification des conditions d'inscription dans le cadre de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement pendant les vacances scolaires

    • Remplacement d'un membre non élu du CCAS suite à démission



    Source : Ordre du Jour (officiel)